Terms of sale

📄 Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [Date du jour]

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Ketama Cakeswww.ketamacakes.fr – géré par [Ton nom complet], micro-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET [Ton numéro SIRET ici], domicilié au [Ton adresse ici], ci-après désigné le Vendeur.


1. Produits

Ketama Cakes propose à la vente des pâtisseries artisanales infusées au CBD, telles que cornes de gazelle, cookies et autres douceurs.
Tous les produits sont confectionnés avec des ingrédients bio et du CBD légal (< 0,3 % THC), issu de chanvre industriel conforme à la réglementation européenne.

Une fiche descriptive précise les ingrédients, allergènes et précautions d’usage pour chaque produit.


2. Commande

Passer une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande dans les cas suivants :

  • Rupture de stock

  • Paiement non validé

  • Livraison vers un pays où le CBD est interdit par la législation locale


3. Zones de livraison

Les produits sont expédiés :

  • En France métropolitaine

  • En Union européenne

  • À l’international (uniquement vers les pays où le CBD est légal)

Il appartient à l’acheteur de s'assurer que la législation de son pays autorise la réception de produits contenant du cannabidiol (CBD).
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de saisie ou de blocage en douane.


4. Délais & frais de livraison

Les commandes sont préparées chaque semaine, puis expédiées via La Poste, Colissimo, Mondial Relay ou autre transporteur selon la destination.

  • Délai France : 3 à 5 jours ouvrés

  • Délai Europe : 4 à 8 jours ouvrés

  • Délai International : 7 à 15 jours ouvrés (indicatif)

Les frais de port sont calculés automatiquement à l’étape de commande en fonction du poids, du pays et du transporteur choisi.


5. Prix & paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI), hors frais de port.
Le paiement s’effectue de manière sécurisée via Shopify Payments, carte bancaire ou tout autre mode proposé.


6. Droit de rétractation & retours

En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits alimentaires périssables ne sont ni repris ni échangés.

En cas de produit défectueux ou d’erreur de commande, le client dispose de 48h après réception pour contacter le Vendeur via [Ton email ici] et obtenir un éventuel remplacement ou remboursement.


7. Responsabilité & utilisation du produit

Les produits au CBD ne sont pas des médicaments et ne doivent pas être utilisés comme tels.
Ils sont interdits aux mineurs, femmes enceintes ou allaitantes.
Ils doivent être conservés hors de portée des enfants et à l’abri de la chaleur.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de consommation non conforme ou illégale.


8. Propriété intellectuelle

Le site Ketama Cakes, ses textes, visuels, photos, recettes, logo sont la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.


9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et de la facturation.
Aucune donnée ne sera vendue ou cédée à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.


10. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du vendeur

 

 

📄 Terms and Conditions of Sale (T&C)

Last updated: [Today's date]

These Terms and Conditions apply to all purchases made on the website Ketama Cakeswww.ketamacakes.fr – operated by [Your full name], sole proprietor registered under SIRET number [Your SIRET], headquartered at [Your address], hereafter referred to as the Seller.


1. Products

Ketama Cakes offers artisanal pastries infused with CBD, such as gazelle horns, cookies, and other treats.

All products are made with organic ingredients and legally compliant CBD (< 0.3% THC), derived from certified European hemp.

Each product is clearly described with ingredients, allergens, and usage instructions.


2. Orders

Placing an order implies full acceptance of these Terms and Conditions.

The Seller reserves the right to cancel an order for the following reasons:

  • Out-of-stock items

  • Payment issues

  • Shipping to a country where CBD is restricted or illegal


3. Shipping zones

Products are shipped to:

  • France

  • European Union

  • International destinations (only to countries where CBD is legal)

It is the buyer’s responsibility to ensure that the law in their country allows the import of products containing cannabidiol (CBD).
The Seller cannot be held responsible for seizures or delays at customs.


4. Delivery & Shipping Fees

Orders are processed weekly and shipped via La Poste, Colissimo, Mondial Relay, or another appropriate carrier depending on destination.

  • France: 3–5 business days

  • EU: 4–8 business days

  • International: 7–15 business days (estimated)

Shipping fees are calculated automatically at checkout based on destination and weight.


5. Pricing & Payment

All prices are listed in euros, tax-free (VAT not applicable – Article 293 B of the French CGI), excluding shipping costs.

Payments are 100% secure and processed via Shopify Payments, credit card, or other available methods.


6. Returns & Withdrawal Policy

Due to the perishable nature of the products, no returns or exchanges are accepted (Article L221-28 of the French Consumer Code).

If a product is damaged or incorrect, the buyer must contact the Seller within 48 hours of delivery at [Your email] to arrange a replacement or refund.


7. Liability & Usage

CBD products are not medicines and must not be used as such.

They are not recommended for minors, pregnant or breastfeeding individuals, and should be kept out of reach of children.

The Seller is not liable for misuse or for legal issues due to international import.


8. Intellectual Property

All content on the Ketama Cakes website – including texts, visuals, recipes, logos – is protected by copyright law.
Any reproduction or use without permission is strictly prohibited.


9. Personal Data

Personal data collected is used only to process orders and manage the customer relationship.
No data is sold or shared with third parties.
Buyers have the right to access, modify, or delete their personal data, in compliance with French Data Protection Law.


10. Applicable Law

These Terms are governed by French law.
In the event of a dispute, an amicable resolution will be sought. Otherwise, the case may be brought before the competent French courts.